En vigueur au 10/01/2024
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.mapetiteauxiliaire.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site internet de vente de réalisations de fiche mémo plastifié et relié très pratique de par sa petite taille et hygiénique par sa plastification. Fiche mémo sur la Petite Enfance (CAP AEPE, BAC PRO ASSP, ET DIPLOME AP…) idéale pour les stages, les étudiants ou même les parents.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON
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ARTICLE 9 : RETOUR
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ARTICLE 10 : MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
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